Permis Construire Annuaire recense SEBASTIEN VAN CAPPEL DE PREMONT à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Ajaccio (20090)

SEBASTIEN VAN CAPPEL DE PREMONT

Architecture à Ajaccio (20090) · créée en 2007 · Entrepreneur individuel · dirigeant : SEBASTIEN VAN CAPPEL DE PREMONT · SIRET 50121667500014

  • Créée en 2007
  • Active selon Sirene
  • Siège social

SEBASTIEN VAN CAPPEL DE PREMONT (20090) : identité de l’établissement

Localité
Ajaccio (20090)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
27/11/2007
N° SIRET
501 216 675 00014
N° SIREN
501 216 675
Direction
SEBASTIEN VAN CAPPEL DE PREMONT (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Ajaccio (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

SEBASTIEN VAN CAPPEL DE PREMONT, établissement classé « Activités d’architecture » par l’INSEE, est domicilié à Ajaccio. Sa forme juridique est : Entrepreneur individuel. Les données ci-dessus proviennent du répertoire Sirene ; elles ne constituent ni une évaluation ni une recommandation.

Permis de construire : la place du architecte

Dans tous les cas, le concepteur n’est pas l’instructeur : la mairie décide, dans un délai de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr) et de 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur répond aux demandes de pièces complémentaires.

Ajaccio compte 25 monuments historiques protégés. Dans leurs abords, un projet visible du monument est soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France (Légifrance) et le délai d’instruction est majoré d’un mois (Légifrance).

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Avant de contacter SEBASTIEN VAN CAPPEL DE PREMONT : questions utiles

Je suis SEBASTIEN VAN CAPPEL DE PREMONT : comment retirer ou corriger cette fiche ?

Oui, sur simple demande à contact@permis-construire-annuaire.fr, depuis une adresse rattachée à l’établissement. La page retrait d’une fiche décrit la procédure ; la suppression intervient à la mise à jour suivante du site.

Un architecte peut-il déposer mon permis à Ajaccio ?

Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; le maître d’œuvre conçoit et coordonne sans ce titre ; le dessinateur met en forme les plans. La fiche indique la catégorie d’après l’activité déclarée à l’INSEE, rien de plus.

Comment contacter SEBASTIEN VAN CAPPEL DE PREMONT ?

La fiche indique la commune et, pour une société, l’adresse de l’établissement d’après Sirene ; l’adresse d’un entrepreneur individuel n’est pas publiée. Les coordonnées téléphoniques ne font pas partie des données diffusées par l’INSEE.

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